Le projet

1° Mettre une option
Après avoir repéré un lot qui correspond à vos critères de recherche, demandez à mettre une option sur ce lot, durant 7 jours, pour vous permettre d’interroger votre banque et faire une simulation de financement. En cas de besoin de prorogation du délai de 7 jours, informez votre conseiller, afin qu’il le signale au promoteur.

2° Signer le contrat de réservation
A l’issue de la période de 7 jours qui vous est accordée dans le cadre de l’option, vous pouvez soit libérer l’appartement car vous ne souhaitez finalement pas l’acquérir, soit au contraire, réserver cet appartement. Pour celà il vous faut signer le contrat de réservation qui vous sera présenté par votre conseiller en charge de commercialiser ce projet. Signer un contrat de réservation vous engage à acquérir ce logement. La signature pourra être réalisée par voie électronique si vous le souhaitez. Cet appartement ne pourra plus être proposé à un acquéreur. Il vous est réservé.

3° Verser le dépôt de garantie
Après la signature du contrat, vous devrez verser un dépôt de garantie sur le compte séquestre du notaire précisé dans le contrat de réservation. Cette somme est bloquée jusqu’à l’acte authentique. Le dépôt de garantie peut être de 5% si l’acte de vente a lieu dans l’année qui suit la signature du contrat de réservation, mais il passe à 2% si l’acte de vente a lieu dans les 2 ans qui suivent la signature du contrat de réservation. Si l’acte de vente a lieu au-delà des 2 ans, aucun dépôt de garantie ne peut être exigé.

4° Recevoir la lettre du délai de rétractation (Loi S.R.U.)
La loi S.R.U vous permet de vous rétracter du contrat de réservation que vous avez signé, et ce, dans un délai de 10 jours après réception de la lettre envoyée avec accusée de réception par le promoteur ou le conseiller immobilier. Cette lettre vous informe de votre droit de vous rétracter si vous avez changé d’avis et ne souhaitez plus acquérir ce logement. Vous n’avez pas non plus à vous justifier de cette décision. Vous devez cependant respecter le délai de 10 jours qui vous est accordé pour le faire. Pour vous rétracter, envoyez simplement un courrier avec A.R. au promoteur ou au conseiller immobilier pour l’informer de votre rétractation. Votre dépôt de garantie vous sera alors restitué par le notaire, dans un délai maximum de 21 jours.

5° Souscrivez votre emprunt
Le contrat de réservation vous précise le délai qui vous est imparti pour souscrire votre emprunt.

6° Attendez de recevoir votre projet d’acte
Lorsque le promoteur a souscrit la garantie financière d’achèvement (garantie obligatoire, sans celà il ne peut passer les actes de ventes), le notaire vous adresse votre projet d’acte en vue de réaliser la vente définitive de votre lot.

7° Procédez au règlement du 1er appel de fonds
En même temps que le projet d’acte, vous recevrez un premier appel de fonds à régler qui vous sera transmis par le notaire.

8° Signez votre acte authentique par devant notaire
Le jour de la signature, le notaire vous donnera toutes les explications nécessaires pour vous permettre d’acheter votre bien en toute connaissance de cause. Le promoteur signera comme vous, l’acte de vente qui engage les deux parties (le promoteur s’engage à vous livrer le logement, et vous-mêmes vous vous engagez à régler les appels de fonds au fur et à mesure de l’avancement des travaux).

9° Procédez aux règlement des autres appels de fonds
L’échéancier des appels de fonds sera précisé dans le contrat de réservation et dans l’acte authentique. Vous recevrez le montant à payer ainsi que l’attestation d’avancement du chantier signée par le maître d’oeuvre de l’opération.

10° Prenez livraison de votre bien
Lorsque les logements sont achevés, le promoteur vous proposera une date de livraison. Vous ferez alors le tour du propriétaire et vous signerez le procès verbal de livraison. Dans le cas où des réparations ou corrections seraient à apporter au logement, vous devrez les signaler dans le procès verbal sous forme de réserves. Le promoteur devra alors procéder aux réparations dans un délai maximum d’un an après la livraison.